Voiture autonome, quelles décharges pour quelles responsabilité ?
2 juillet 2024 à 5h10 pm
La loi décharge le conducteur du véhicule équipé d’un système d’automatisation de certaines taches. Le conducteur est-il pour autant exonéré de sa responsabilité pénale ou civile ? Me Maëlle Roulet a eu le plaisir de rédiger une contribution sur le sujet dans la revue juridique Le Plaidoyer. Voir la revue Le Plaidoyer.
La vigilance des conducteurs de véhicules automatisés
11 juin 2024 à 5h44 pm
Quelles sont les obligations des conducteurs de véhicules équipés de systèmes automatisé ? Me Julien Broquet répond aux questions de la RTS dans l’émission On en parle. Ecouter l’émission
Assouplissement versus durcissement des peines pour délit de chauffard
4 mars 2024 à 10h13 am
Il y a quelques mois, en octobre 2023, les peines pour les délits de chauffard ont été assouplies, permettant aux juges une certaines marge de manœuvre. Certains voudraient déjà revenir en arrière et à nouveau alourdir les peines pour les « chauffards ». Me Romain Riether s’exprime à ce sujet dans 20minutes.ch : Voire l’article
Plaintes contre le groupe Stellantis : les défauts moteurs PureTech, que peut-on faire ?
15 février 2024 à 10h13 am
Pannes des moteurs Puretech des véhicules de marque Citroën, Peugeot ou encore Opel, des cas pas isolés : de nombreuses plaintes ont été déposées contre le groupe Stellantis. Qu’en est-il en Suisse ? En Suisse, des incidents similaires sont rapportés, soulignant le danger de ces dysfonctionnements. Catherine Spertini, propriétaire d’une Citroën C3, a vécu ...
Un accident avec votre véhicule en leasing ? Eviter les ennuis !
27 janvier 2024 à 11h42 am
Il est parfois ardu de se faire rembourser en cas de dommage total du véhicule pris en leasing. L’assurance rembourse en effet la société de leasing, laquelle à son tour rembourse le preneur de leasing. Toutefois, ce remboursement peut poser problème. Me Jacques Roulet s’exprime sur le cas concret d’un preneur de leasing peinant à ...
Quelques conseils avant de conclure un contrat de leasing
22 janvier 2024 à 11h36 am
Vous pensez avoir « acheté votre véhicule en leasing » ? Assurez-vous qu’une clause vous permette d’acheter le véhicule à la fin du contrat de leasing dans les conditions générales. A défaut, votre leasing n’est qu’une simple location de longue durée. Est-il préférable d’acheter sa voiture avec un crédit ou un leasing ? Me ...