Augmentation des contrôles sur la route en 2025 ?
16 décembre 2024 à 8h59 am
Au premier semestre 2024, l’Office des statistiques relève davantage de morts et moins de blessés graves sur les routes suisses. Quant au Bureau de prévention des accidents (BPA), il souligne que, chaque jour, 12 personnes sont grièvement ou mortellement accidentées sur les routes suisses et que l’évolution est inquiétante. Selon le BPA, la Suisse doit ...
Voiture autonome, quelles décharges pour quelles responsabilité ?
2 juillet 2024 à 5h10 pm
La loi décharge le conducteur du véhicule équipé d’un système d’automatisation de certaines taches. Le conducteur est-il pour autant exonéré de sa responsabilité pénale ou civile ? Me Maëlle Roulet a eu le plaisir de rédiger une contribution sur le sujet dans la revue juridique Le Plaidoyer. Voir la revue Le Plaidoyer.
La vigilance des conducteurs de véhicules automatisés
11 juin 2024 à 5h44 pm
Quelles sont les obligations des conducteurs de véhicules équipés de systèmes automatisé ? Me Julien Broquet répond aux questions de la RTS dans l’émission On en parle. Ecouter l’émission
Assouplissement versus durcissement des peines pour délit de chauffard
4 mars 2024 à 10h13 am
Il y a quelques mois, en octobre 2023, les peines pour les délits de chauffard ont été assouplies, permettant aux juges une certaines marge de manœuvre. Certains voudraient déjà revenir en arrière et à nouveau alourdir les peines pour les « chauffards ». Me Romain Riether s’exprime à ce sujet dans 20minutes.ch : Voire l’article
Plaintes contre le groupe Stellantis : les défauts moteurs PureTech, que peut-on faire ?
15 février 2024 à 10h13 am
Pannes des moteurs Puretech des véhicules de marque Citroën, Peugeot ou encore Opel, des cas pas isolés : de nombreuses plaintes ont été déposées contre le groupe Stellantis. Qu’en est-il en Suisse ? En Suisse, des incidents similaires sont rapportés, soulignant le danger de ces dysfonctionnements. Catherine Spertini, propriétaire d’une Citroën C3, a vécu ...
Un accident avec votre véhicule en leasing ? Eviter les ennuis !
27 janvier 2024 à 11h42 am
Il est parfois ardu de se faire rembourser en cas de dommage total du véhicule pris en leasing. L’assurance rembourse en effet la société de leasing, laquelle à son tour rembourse le preneur de leasing. Toutefois, ce remboursement peut poser problème. Me Jacques Roulet s’exprime sur le cas concret d’un preneur de leasing peinant à ...