La Cour du justice du canton de Genève a confirmé la première victoire en Suisse d’un acheteur défendu par Me Jacques Roulet contre AMAG. La justice a retenu qu’au vu de ses émissions excessives le véhicule était inapte à la circulation, au point que son conducteur risquait d’être amendé. AMAG doit donc rembourser le conducteur ...

Une révision de la Loi sur le circulation routière a été adoptée et entre en vigueur le 1er octobre 2023. Les peines pour la commission d’un délit de chauffard peuvent être réduites pour les chauffeurs non-récidivistes et qui justifient d’un mobile honorable. Sur le plan pénal, l’auteur du délit de chauffard peut ainsi voir sa ...

Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours. Le 1er avril 2023, un train de mesures entrera déjà en vigueur. Conduire pour son travail malgré un retrait de permis ? Cela deviendra possible sous certaines conditions. En cas d’infraction légère, et légère seulement, les autorités pourront autoriser les ...

Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours. En mars 2022, le Conseil d’Etat a voté un allègement des peines pour les délits de chauffard. Toutefois, fin juin, face au risque de référendum, la Commission des transports de la Chambre basse a décidé de réexaminer sa décision. Les délits de chauffard ...

Essentiels pour la formation des élèves conducteurs, les accompagnateurs endossent aussi des responsabilités en cas d’accident. Ils risquent jusqu’à un retrait du permis de conduire. Rappel des règles. (Lire l’article)

Après avoir confirmé le retrait de permis infligé à un automobiliste pour avoir dépassé par la droite, le Tribunal fédéral a rappelé la différence entre dépassement et devancement. Un changement législatif est toutefois imminent (lire la chronique)