Un dépassement dangereux est toujours une faute grave
25 septembre 2019 à 3h30 pm
Un dépassement dangereux est une faute grave, même s’il est interrompu à temps. C’est en tous les cas l’avis du Tribunal fédéral dans un arrêt daté de la fi n août. Les autorités cantonales n’étaient pas de cet avis (lire la chronique)
Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
14 août 2019 à 3h26 pm
Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction (accéder à la chronique)
Le principe de la prudence
19 juin 2019 à 3h21 pm
Un automobiliste a usé de son droit de priorité de façon musclée, «de bonne guerre», comme il s’est justifié. Ce n’est pas l’avis du Tribunal pénal genevois, qui a sanctionné le conducteur (accéder à l’article)
