Les schémas des sanctions

17 février 2020 à 10h45 am
Tous nos schémas ont été mis à jour et des nouveaux schémas ont été créés. Cliquez-ici pour y accéder.

La vidéo, preuve souvent irrecevable

4 novembre 2019 à 5h08 pm
Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal (lire la chronique)

Un dépassement dangereux est toujours une faute grave

25 septembre 2019 à 3h30 pm
Un dépassement dangereux est une faute grave, même s’il est interrompu à temps. C’est en tous les cas l’avis du Tribunal fédéral dans un arrêt daté de la fi n août. Les autorités cantonales n’étaient pas de cet avis (lire la chronique)

Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles

14 août 2019 à 3h26 pm
Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction (accéder à la chronique)

Le principe de la prudence

19 juin 2019 à 3h21 pm
Un automobiliste a usé de son droit de priorité de façon musclée, «de bonne guerre», comme il s’est justifié. Ce n’est pas l’avis du Tribunal pénal genevois, qui a sanctionné le conducteur (accéder à l’article)