Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ?
6 novembre 2025 à 2h51 pm
La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions. Une atteinte illicite à la personnalité Le fait de filmer les usagers de la route n’est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s’agir d’une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d’accident. L’utilisation ...
Circulation difficile aux abords de chantiers, que dit la loi ?
6 novembre 2025 à 2h29 pm
Les chantiers peuvent être source de dangers pour les usagers de la route, en particulier les cyclistes. Une signalisation peu claire aux abords de chantier Souvent, la signalisation et les déviations sont difficiles à interpréter. Cela a été le cas d’une cycliste à Genève qui a subi un grave accident aux abords d’un chantier. Toutefois, même ...
Amende de EUR 95’000.- pour français en excès de vitesse en Suisse ?
9 septembre 2025 à 5h20 pm
Plusieurs médias étrangers ont récemment relayé l’information selon laquelle un conducteur français aurait été condamné en Suisse à une « amende de 95’000 euros » pour excès de vitesse. Cette présentation, bien que spectaculaire, ne reflète pas fidèlement la réalité juridique. Me Maëlle Roulet l’explique et en discute dans l’émission Forum de la RTS. La ...
Prêter sa voiture peut présenter des déconvenues
28 août 2025 à 4h57 pm
Lors d’une intervention sur l’émission On en parle de la RTS, Me Maëlle Roulet revient sur les précautions légales à ne pas négliger en cas de prêt ou d’emprunt d’un véhicule. Prêter sa voiture, même un à proche, n’est jamais anodin. Pour éviter toute déconvenue, voici les quelques bonnes pratiques à adopter avant de prêter ...
Dieselgate : victoire des Avocats de la Route contre AMAG
17 août 2023 à 2h59 pm
La Cour du justice du canton de Genève a confirmé la première victoire en Suisse d’un acheteur défendu par Me Jacques Roulet contre AMAG. La justice a retenu qu’au vu de ses émissions excessives le véhicule était inapte à la circulation, au point que son conducteur risquait d’être amendé. AMAG doit donc rembourser le conducteur ...
Révision LCR au 1er octobre 2023 – atténuation du délit de chauffard
17 août 2023 à 1h58 pm
Une révision de la Loi sur le circulation routière a été adoptée et entre en vigueur le 1er octobre 2023. Les peines pour la commission d’un délit de chauffard peuvent être réduites pour les chauffeurs non-récidivistes et qui justifient d’un mobile honorable. Sur le plan pénal, l’auteur du délit de chauffard peut ainsi voir sa ...