La Cour du justice du canton de Genève a confirmé le jugement obtenu par par Me Jacques Roulet en première instance contre AMAG. La justice a reconnu que le véhicule avait des émissions excessives et qu’il était inapte à la circulation. AMAG doit rembourser le détenteur du véhicule Volkswagen et récupérer le véhicule. Me Jacques ...

Un groupe de l’app telegram permet de signaler les radars et la présence de la Police. Est-ce légal ? Me Romain Riether répond au journal TDG. Consulter l’article

Me Maëlle Roulet débat dans l’émission Forum de la RTS du scandale des images intimes de conducteur filmées par les caméras de TESLA et qui ont été échangées entre les employés de la multinationale. Ecouter l’intervention

Nous sommes en Suisse en 2026, il est 12h et vous êtes victime d’un accident sur l’autoroute Genève – Lausanne. L’autre conducteur impliqué est un véhicule: une voiture autonome de niveau 3. La conduite devient de plus en plus automatisée, mais jusqu’à où les constructeurs vont-ils aller ? Quels sont les risques ...

Le candidat au Conseil d’Etat genevois Pierre Maudet est accusé par un autre automobiliste d’avoir pris la fuite après un accident. Se pose la question de savoir dans quel cas la police peut vous reprocher un délit de fuite ? Il faut distinguer deux infractions : le délit de fuite, qui est un délit passible ...

Déterminer si l’on peut être accusé d’homicide d’un fœtus est une des questions centrale dans l’affaire de l’accident causé par Pierre Palmade, lequel était notamment sous l’emprise de la cocaïne au moment des faits. Selon le droit pénal suisse, le fœtus n’est pas protégé. Me Jacques Roulet s’exprime à cet égard dans les colonnes de ...