Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction (accéder à la chronique)
Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
14.08.2019
Ces articles peuvent vous intéresser
04.12.2012
Casques audio : plus de risques sur la route que pour les tympans
Quels sont les risques liés aux casques audio en circulant sur la route ? Me Tony Donnet-Monay s'exprime à cet égard dans une émission de la RTS.
23.07.2019
Les capteurs électroniques des autos, utiles à la police et à la justice
Les boitiers électroniques surveillent les faits et gestes des automobilistes, du démarrage du véhicule à la pression de l'huile. Me Julien Broquet s'exprime à cet égard dans le 19h30 de la RTS.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg