Une première annulation d’un délit de chauffard

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule. Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal Le Temps au sujet de ce jugement.

"Un téléspectateur a payé des mensualités pendant des mois pour rouler avec une voiture en leasing, pensant en devenir propriétaire à la fin du contrat. A la fin du contrat, il s’est rendu compte qu’en réalité le véhicule restait la propriété de la banque pendant la durée du leasing, et surtout après la fin du contrat. Il n’a donc eu d’autre choix que de rendre la voiture à la banque."