Me Céline MOOS

En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .

Une cycliste prise de boisson n’est plus autorisée à pédaler. Le Service vaudois des véhicules n’a, en revanche, pas jugé utile de lui retirer son permis de conduire.