Un avocat genevois porte plainte contre le MPC

"Les gens se font piéger. Tout le monde n’a pas les moyens de se battre. Et le Ministère public peut continuer à sévir en toute impunité.» Me Jacques Roulet s’émeut des sanctions prononcées en cas d’excès de vitesse en zones 30, alors que la plupart ne sont pas valides."

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.