Un groupe de l’app telegram permet de signaler les radars et la présence de la Police. Est-ce légal ? Me Romain Riether répond au journal TDG.
Avertir un radar sur un groupe de l’app telegram, une bonne idée ?
08.06.2023
Ces articles peuvent vous intéresser
08.12.2022
Poursuivi à tort et seulement CHF 3.- d'indemnisation
Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.
Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.
Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.
19.11.2021
Zones 30 à Genève
Un grand nombre de zones 30 à Genève ne sont pas conformes au droit fédéral. Me Jacques Roulet s'exprime à ce sujet sur lémanbleu.tv
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg