VW – Expertise et inefficacité des rappels
Me Jacques Roulet et Me Fanny Roulet-Tribolet
07.10.2020
Une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal genevois conclut qu’une VW Touran pollue toujours beaucoup trop après le rappel, au point d’être inapte à la circulation en Suisse !
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Voir l’émission du « 19h30 » du 8 octobre 2020
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Me Jacques ROULET
Une première annulation d'un délit de chauffard Le Tribunal fédéral, sur recours des Avocats de la Route, a estimé qu'il était peu ordinaire qu'une autoroute parfaitement aménagée soit limitée à 40 km/h. Aussi, il a annulé la condamnation pour délit de chauffard d'un automobiliste qui circulait à cet endroit à 96 km/h et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.
