Voiture de location – une franchise injustement retenue

Face à une avalanche de plaintes contre le groupe Volkswagen, les procureurs cantonaux veulent coordonner leur action. Le Ministère public de la Confédération réfléchit même à lancer sa propre procédure contre le groupe allemand.

Le Tribunal fédéral, sur recours des Avocats de la Route, a estimé qu'il était peu ordinaire qu'une autoroute parfaitement aménagée soit limitée à 40 km/h. Aussi, il a annulé la condamnation pour délit de chauffard d'un automobiliste qui circulait à cet endroit à 96 km/h et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.