Un avocat genevois porte plainte contre le MPC

Quels sont vos moyens de contester un refus de votre assurance de vous dédommager en cas de sinistre sur votre véhicule ?

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule. Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal Le Temps au sujet de ce jugement.