Schémas

    Les informations contenues dans ces schémas, à l’instar de toutes les informations sur notre site internet, sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas le contact avec un avocat, qui seul saura vous conseiller utilement en fonction de votre situation personnelle et des circonstances propres de votre infraction.

    Schéma 1 : Excès de vitesse – sanctions pénales et administratives

    Télécharger le schéma

    Sanctions administratives :

    Les sanctions administratives mentionnées dans les schémas 1, 2 et 3 sont des minimas légaux en-deçà desquels les autorités ne peuvent pas aller. Elles conservent toutefois la liberté de prononcer des sanctions plus lourdes en fonction de la faute commise et de l’ensemble des circonstances.

    En cas d’antécédents dans les 10 ans, les minimums légaux peuvent être augmentés. Voir à ce sujet le schéma 3, intitulé « influence des antécédents sur les sanctions administratives ».

    En cas de permis à l’essai, un premier retrait entraîne une prolongation de la période probatoire pour un an. La seconde infraction entraîne l’annulation du permis à l’essai.

    Sanctions pénales :

    Les sanctions pénales mentionnées dans les schémas 1 et 2 le sont à titre indicatif et correspondent aux recommandations de la Conférence des Procureurs Suisses (CPS). Les autorités de poursuites pénales conservent néanmoins la liberté de prononcer des sanctions selon leur libre appréciation de la faute, de l’ensemble des circonstances et des antécédents.

    Schéma 2 : Alcool

    Télécharger le schéma

    La qualification de l’infraction ainsi que les sanctions mentionnées dans les schémas ne sont applicables que lorsque la conduite en état d’ébriété est la seule infraction commise. Une qualification et des sanctions plus sévères pourraient être prononcées si d’autres infractions sont commises simultanément.

    Les chauffeurs professionnels et les nouveaux conducteurs (mais également les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite et les conducteurs-accompagnateurs) doivent tous respecter la concentration d’alcool fixée (≥ 0,05 mg/l ou 0,10 ‰). A défaut, ils commettent d’emblée une infraction grave, susceptible d’un retrait de permis de trois mois et d’une peine pécuniaire.

    Les sanctions pénales en jours-amende ou en peines privatives de liberté sont en principe toujours prononcées avec sursis si vous n’êtes pas récidiviste, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer les jours-amende ou à exécuter de la prison, sauf si vous récidivez et que le sursis est révoqué. Dans ce cas toutefois, les Procureurs ou les Juges infligent en plus une amende, à titre de sanction immédiate.

    Si vous avez des antécédents, le droit pénal prévoit que votre sanction sera augmentée. Vous risquez également que le sursis ne soit plus accordé après une deuxième ou une troisième infraction, en particulier si elles ne sont pas espacées dans le temps.

    Schéma 3 : Influence des antécédents sur la durée des retraits

    Télécharger le schéma
    Flash info
    La vigilance des conducteurs de véhicules automatisés
    11.06.2024
    Lire la suite
    Assouplissement versus durcissement des peines pour délit de chauffard
    04.03.2024
    Lire la suite
    Plaintes contre le groupe Stellantis : les défauts moteurs PureTech, que peut-on faire ?
    15.02.2024
    Lire la suite