« Un régisseur en excès de vitesse a contesté une grosse amende. Il a eu gain de cause. Son avocat juge durement le Parquet qui explique sa position. »
« Les gens se font souvent piéger par des zones 30 illégales »
27.09.2021
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08.12.2022
Poursuivi à tort et seulement CHF 3.- d'indemnisation Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.
Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.
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