Une cycliste prise de boisson n’est plus autorisée à pédaler. Le Service vaudois des véhicules n’a, en revanche, pas jugé utile de lui retirer son permis de conduire.
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Ivre au guidon : interdite de vélo, mais pas de volant
16.12.2017
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Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ? La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.
Une atteinte illicite à la personnalité
Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.
Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.
Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.
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Les condamnations pour conduite sans permis en Suisse ont triplé en dix ans Le nombre de condamnations pour conduite sans permis en Suisse a triplé en dix ans, selon l'Office fédéral de la statistique. L'introduction du permis "deux phases" et de Via Sicura explique ce bond.
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2000 Neuchâtel
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