Céline Amaudruz condamnée pénalement pour sa conduite en état d’ébriété

Se faire interpeller par la police pour un feu de croisement défectueux, c’est un élément de sécurité, on peut y remédier facilement. Mais peut-on s’attendre à recevoir pour cette infraction une amende de 280 francs? C’est ce qui a choqué une auditrice (...).

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.