Plusieurs médias étrangers ont récemment relayé l’information selon laquelle un conducteur français aurait été condamné en Suisse à une « amende de 95’000 euros » pour excès de vitesse. Cette présentation, bien que spectaculaire, ne reflète pas fidèlement la réalité juridique. Me Maëlle Roulet l’explique et en discute dans l’émission Forum de la RTS.
La décision rendue
Le tribunal compétent a prononcé :
- une peine pécuniaire de CHF 90’000.– avec sursis, laquelle ne sera exigible que si l’intéressé commet une nouvelle infraction dans le délai d’épreuve ;
- une amende ferme de CHF 10’000.–, payable immédiatement.
Il est donc inexact de parler d’une amende unique et automatique de 95’000 euros. La distinction entre peine pécuniaire avec sursis et amende effective est fondamentale en droit pénal suisse.
Le calcul des peines en Suisse
En matière d’excès de vitesse, le système helvétique prévoit que la sanction financière soit proportionnée à la situation économique du contrevenant. Ainsi, les peines pécuniaires sont déterminées sur la base des revenus et du patrimoine, ce qui explique les montants parfois très élevés.
Comparaison internationale
Si la Suisse est réputée stricte, mais elle n’est pas le pays le plus sévère en Europe. En Norvège, par exemple, la loi ne fixe aucun plafond pour les peines pécuniaires liées aux infractions routières. Les montants peuvent donc être sensiblement supérieurs à ceux prononcés en Suisse.
