Des amendes high-tech en vue à Genève

Après l’éclatement de l’affaire en 2015 et les plaintes déposées en Suisse, le MPC avait décidé de ne pas ouvrir d’instruction contre le groupe automobile. Décision cassée par le Tribunal pénal fédéral, forçant les procureurs de la confédération à agir. Depuis, Me Roulet attend des réponses. De son côté, le MPC précise que l’instruction est toujours en cours en raison de l’importance du dossier.

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.