Amende infligée à 7 revendeurs de véhicules VW

Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.

Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.

Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.