Une auditrice condamnée à 280 francs dʹamende pour une ampoule de phare dévissée et ayant fait opposition tout en payant pour ne pas subir de suite plus grave a fait recours. La décision du juge vient de tomber: « violation de bonne foi » et donc opposition non recevable.
(Ecouter l’émission)
De lʹutilité de faire recours: comment faire valoir sa bonne foi sans se retrouver aux poursuites
14.10.2019
Ces articles peuvent vous intéresser
07.08.2017
Policier genevois condamné pour excès de vitesse en intervention Un policier a été une nouvelle fois condamné à Genève pour vitesse excessive alors qu'il était en intervention urgente, a appris la RTS. L'affaire relance le débat autour de l'application de Via Sicura à ce type de situations.
12.11.2015
Non, utiliser son téléphone au volant n’est pas interdit Un conducteur vient de faire sauter une prune devant la justice. Rien n’empêche d'utiliser un smartphone, tant qu’on n'est pas distrait. Ce qui ouvre la porte à mille interprétations.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
