Jurisprudence

Le Tribunal fédéral, sur recours des Avocats de la Route, a estimé qu'il était peu ordinaire qu'une autoroute parfaitement aménagée soit limitée à 40 km/h. Aussi, il a annulé la condamnation pour délit de chauffard d'un automobiliste qui circulait à cet endroit à 96 km/h et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.